L’inscription au registre du commerce est indispensable pour toute personne individuelle ou morale, exerçant une activité commerciale. C’est dans ce sens qu’on entend souvent les termes : kbis entreprise individuelle ou extrait kbis entreprise.Pour ainsi dire kbis d'un auto entrepreneur et kbis le micro entrepreneur . En fait, il faut préciser que c’est en fait l’extrait K qui concerne cette dernière tandis que l’autre vocable s’adresse aux sociétés commerciales.
Comment obtenir un Kbis pour une entreprise individuelle ?
Ce document qui atteste de l’existence de l’entreprise kbis permet en fait de regrouper les informations sociétés. Mais en tout premier lieu, c’est principalement l’immatriculation société qui en est ainsi prouvée. Ce document détenu et pouvant être délivré par le registre de commerce peut facilement être obtenu. En France, son obtention peut se faire suite à une démarche physique, en se rendant directement dans leurs bureaux ou tout simplement en ligne. Elle ne donne lieu au paiement d’aucun droit mais est fourni à titre gratuit. Les renseignements contenus peuvent intéresser l'auto -entrepreneur qui souhaite lui-même justifier son inscription dans le cadre légal dont ses activités doivent s’insérer. Ils peuvent également être sollicités par les individus qui ont un intérêt à s’assurer de la légalité de l’entreprise ou de la société en question. Il peut également s’agir d’une pièce utile en vue d’une procédure au niveau de la cour.
Est-ce obligatoire d'avoir un Kbis ?
L’immatriculation société est obligatoire pour tous ceux qui exercent une activité commerciale. Dans ce sens, avoir un kbis entreprise individuelle est donc une nécessité pour ceux qui en sont concernés. C’est un document juridique servant au registre et tribunal pour la société. Il contient en outre le contact & mentions utile concernant la nature de l’activité en question. On y verra entre autres la dénomination sociale, le capital, l’adresse du siège social, les informations sur l’identité des administrateurs. Quoi qu’il en soit, il convient toujours de s’informer de l’actualité en la matière. En effet, on a par exemple récemment communiqué que ce document peut être remplacé par le numéro SIREN. Cette possibilité concerne en fait certaines démarches administratives. Cette disposition ne signifie donc pas qu’il n’est plus exigé d’avoir l’extrait en question. Elle signifie tout simplement qu’il n’est pas systématiquement nécessaire de le fournir dans le cadre de certaines procédures au sein de l’administration.
Pourquoi en a-t-on besoin ?
Il existe un document qui atteste de son existence légale au moment de la création société. En effet, l’enregistrement au niveau de l’entité publique compétente permet d’obtenir le numéro Rcs des sociétés. L’extrait Kbis entreprise individuelle ou tout simplement l' extrait k entreprise individuelle rend compte donc des informations sur l’entreprise ainsi immatriculée. Si la personne qui en fait la demande ne fait pas partie de l’entreprise elle-même, c’est qu’elle en a besoin pour une recherche d’information. C’est le cas quand on veut s’assurer de l’activité pour micro entrepreneur ou de celui d’un auto entrepreneur. Dans cette perspective, il convient alors de s’informer sur la catégorie entrepreneur individuel kbis.
Quelle nécessité du Kbis pour un entrepreneur individuel ?
L’activité pour micro entrepreneur pour être légale doit comme on l’a dit faire l’objet d’un enregistrement. L’entrepreneur individuel a bel et besoin d’un Kbis. De son côté, cela lui permet d’attester son existence légale et de soumettre sa candidature à un appel d’offre public. Du côté de l’administration, il permet de regrouper les informations sur les acteurs du commerce et pour l’exigibilité de la tva. A titre d’information, toutes les démarches y afférentes impliquent le greffe du tribunal pour les entrepreneurs. C’est donc auprès de ce dernier qu’il est indiqué de se rendre pour en connaitre davantage.
Qu’implique l’enregistrement au niveau du registre des commerces et des sociétés ?
On aura compris que le numéro Rcs des entreprises correspond un peu à la carte d’identité de celui qui y est enregistré. L’activité pour micro entrepreneur ou de l’auto entrepreneur n’échappe pas à cette obligation d’inscription dans l’optique de jouir d’une reconnaissance légale. Il y a donc bel et bien lieu de parler d’entrepreneur individuel Kbis. Les concernés ont bien entendu un intérêt à s’insérer dans ce cadre légal. En même temps, cet enregistrement est exigé par l’administration pour des raisons en lien avec la fiscalité. En effet, c’est grâce aux informations détaillées dont on dispose sur les sociétés que les impôts et contributions économiques peuvent être calculés. C’est le cas par exemple de la cotisation financière des entreprises. C’est effectivement suivant la nature et l’importance des activités exercées que le montant dû en rapport à ces dernières seront déterminées. Ainsi, chacun devra se renseigner à défaut d’en avoir reçu la communication sur la valeur exacte des cotisations dues. Le fait est qu’elles différeront d’une entreprise à une autre. Le Cfe pour une Sas sera différente de celle d’une Sarl, d’une SA ou d’une autre forme de société. Bref, l’existence légale implique en même temps la jouissance de certains droits mais également la soumission à des obligations. Il est important de prendre connaissance de ce l’administration exige de notre part une fois qu’on se lance dans une activité commerciale. Il n’est généralement pas difficile, surtout avec l’existence des différentes plateformes d’obtenir tous les détails en faisant quelques clics.