À la suite d'un décès, les héritiers ou légataires reçoivent généralement une part du patrimoine du défunt. Cet héritage est soumis à des droits de succession. En France, ces droits s'appliquent selon un barème progressif, après application d'un abattement. Leur montant dépend de plusieurs facteurs : la valeur du patrimoine transmis, le lien de parenté avec le défunt, la présence d'un testament, les donations antérieures… De nombreux outils permettent d'estimer cette valeur de manière approximative. Découvrez dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur le simulateur de droit de succession.
Comment fonctionne un simulateur de succession ?
Le simulateur de droits de succession reste un outil numérique qui permet d'évaluer la valeur d'un patrimoine et de simuler la répartition des biens en fonction de différents facteurs. Cet outil d'aide à la décision permet de visualiser les conséquences fiscales et financières de différentes stratégies de transmission. Il suffit de renseigner un certain nombre d'informations pour obtenir un résultat approximatif.
Vous devez mentionner, par exemple : le patrimoine immobilier du défunt, ses comptes bancaires, ses investissements (actions, obligations, fonds de placement…), son assurance vie, et ses autres actifs (bijoux, véhicules, œuvres d'art…). Cet outil permet de calculer les droits de succession et d'estimer les impôts. Vous pouvez également comparer des options de transmission en fonction des objectifs et des contraintes du défunt.
Quels sont les droits de succession et comment sont-ils calculés ?
Les droits de succession peuvent peser lourd dans la balance. Ceux-ci peuvent en effet atteindre parfois des taux élevés en France, même si dans la plupart des cas, ils sont de l'ordre de 20 %. Ils peuvent donc représenter une grosse somme d'argent. Pour le calcul des droits, il est crucial dans un premier temps de connaître la part de succession [ou masse successorale] qui vous revient.
Pour cela, il suffit de déterminer l'actif net total de succession. C'est l'ensemble du patrimoine du défunt [bien financier et immobilier] moins les dettes de ce dernier [passif]. En résumé, l'actif net taxable = actif brut - passif. Vous devez ensuite spécifier les différents héritiers ainsi que leur lien de parenté. En fonction de cet élément, un abattement et un barème de droits de succession s'appliquent.
Les abattements personnels applicables
Les héritiers peuvent bénéficier d'un abattement sur les droits de succession. Les taux appliqués diffèrent néanmoins en fonction du lien de parenté. Voyons ensemble les abattements qui peuvent s'appliquer lors de la détermination des droits de succession :
- 100 000 € pour un enfant, une mère ou un père,
- 15 932 € pour un frère ou une sœur,
- 7 967 € pour un neveu ou une nièce,
- 5 310 € pour un arrière-petit-enfant,
- 1 594 € en l'absence d'un autre abattement applicable.
L'abattement pour les personnes en situation de handicap se cumule avec les autres abattements. La part taxable est la base de calcul des droits sur votre part. Elle se détermine en soustrayant l'abattement personnel de l'actif successoral taxable.
Barème des droits de succession
Le montant des droits de succession varie en fonction du lien de parenté avec le défunt et de la tranche d'imposition. Le barème progressif que voici est alors appliqué sur votre part taxable :
- 5 % pour une tranche d'imposition comprise entre 0 et 8072 €,
- Entre 8 072 € et 12 109 € : 10 %,
- Entre 12 109 € et 15 932 € : 15 %,
- Entre 15 932 € et 552 324 € : 20 %,
- Entre 552 324 € et 902 838 € : 30 %,
- Entre 902 838 € et 1 805 677 € : 40 %,
- Supérieur à 1 805 677 € : 45 %.
Pour les frères et sœurs, le barème est de 35 % pour une tranche d'imposition se situant entre 0 et 24 430 €. Au-delà de cette base, il est de 45 %.
Les différentes exonérations des droits de succession
Les droits de succession représentent souvent une charge lourde pour tout héritier. Des dispositions légales permettent heureusement d'exonérer totalement ou partiellement les bénéficiaires.
Exonérations liées à la qualité du bénéficiaire
Il existe des catégories de bénéficiaires qui bénéficient d'une exonération totale de ces droits. C'est le cas notamment du conjoint survivant ou partenaire de pacs, en vertu de l'article 796-0 bis du Code général des impôts. Les enfants du défunt n'ont pas de déclaration succession à faire ni de droits à payer. Ils doivent toutefois remplir certaines conditions. C'est le cas notamment si les héritiers ont bénéficié uniquement de dons manuels ou de donations déclarées ou enregistrées.
Exonérations liées à la qualité du défunt
Vous êtes exempté d'impôt si vous héritez des biens d'une personne victime d'acte de terrorisme ou de guerre. C'est aussi le cas lorsque le donateur est un militaire, un sapeur-pompier, un policier, un agent de douane, ou un gendarme décédé dans le cadre de sa mission.
Exonérations liées à la nature des biens
Certains abaissements concernent spécifiquement les biens transmis dans le cadre de la succession. Leur application dépend essentiellement de la nature des biens et des conditions de leur transmission. Vous bénéficiez ainsi d'une exonération [totale ou partielle] du paiement des droits de succession pour les biens suivants : monuments historiques, réversion de rente viagère, les œuvres d'art, les objets de collection…
Comment estimer la valeur des biens d'un héritage ?
Les héritiers doivent procéder à l'évaluation des biens reçus de la part du défunt. La justesse des calculs est de rigueur, que ce soit dans le cadre d'une succession ou d'une donation. Cette évaluation rendra compte de l'état de la fortune du défunt. Pour cela, une déclaration de succession doit être réalisée dans les 6 mois suivant les décès. Cette formalité légale reste obligatoire.
L'estimation des biens s'effectue en général par l'intermédiaire d'un agent immobilier. Vous pouvez recourir à plusieurs prestataires pour établir plusieurs attestations et vous rapprocher au maximum du juste prix. L'évaluation sera plus simple si le bien a été acquis peu de temps avant la succession. Concernant les autres types de biens, vous pouvez par exemple solliciter le service d'une galerie d'art pour demander une expertise. Ceci est d'autant plus important si le bien en question est une œuvre d'art [sculpture, tableau…].
Pour les véhicules de sport, faites appel aux concessionnaires automobiles pour l'estimation. De nombreux outils en ligne peuvent aussi vous aider à évaluer les biens reçus lors d'une succession. Notez au passage qu'une bonne évaluation permet d'échapper à des conséquences fiscales souvent fâcheuses.
Quelles sont les options pour réduire vos droits de succession ?
Réduire vos droits de succession ne relève pas de la magie, mais de la stratégie fiscale et juridique. Vous avez le choix entre plusieurs solutions pour optimiser la transmission de vos biens lors d'une succession. Vous pouvez diminuer les droits en faisant un don manuel ou bancaire de son vivant. Ces dons échappent aux droits de succession si le donateur reste encore en vie pendant un certain temps après l'acte.
Vous pouvez aussi passer par une assurance vie pour diminuer les droits. L'assurance vie sert en effet à couvrir tout ou une partie des droits de succession. Vous bénéficierez d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes d'assurance versées avant 70 ans. Un autre outil consiste à faire une donation avec réserve d'usufruit. Le défunt peut de son vivant, donner un bien immobilier à ses enfants tout en conservant son usage. Réaliser un legs à une fondation pour soutenir l'intérêt général permet aussi de bénéficier de traitement fiscal avantageux lors de la succession.
Questions fréquentes sur les droits de succession
Voici des réponses aux interrogations habituelles sur les droits de succession.
Le simulateur est-il fiable pour un patrimoine complexe [SCI, usufruit] ?
Cet instrument de calcul des droits de succession est fiable pour une estimation indicative. Les résultats restent cependant approximatifs lorsqu'il s'agit d'un patrimoine complexe. L'avis d'un professionnel est souvent nécessaire pour un calcul précis.
Comment le simulateur intègre-t-il les donations passées ?
Le simulateur des droits de succession les cumule avec la donation actuelle en appliquant le rappel fiscal et en se servant du compteur d'abattements qui se remet à zéro tous les 15 ans. Pour que l'outil puisse calculer l'impôt dû, vous devez normalement entrer le montant des dons précédents.
Le résultat du simulateur est-il une estimation officielle ou définitive ?
Le simulateur des droits de succession reste avant tout un outil informatif qui permet d'avoir une première idée, c'est-à-dire une base de travail. Il ne prend pas en compte toutes les spécificités de votre situation. Par conséquent, ces résultats ne sont jamais une estimation définitive ou officielle.
Un dernier conseil pour votre succession
Comprendre les abattements fiscaux applicables, les conditions d'imposition, les taux en vigueur, et les exonérations possibles est essentiel pour calculer les droits de succession. Un héritier peut anticiper la facture successorale en utilisant un simulateur de droit de succession. Cet outil permet d'obtenir une estimation fiable des impôts dus lors de cette procédure.