Trottinette thermique à Paris : que dit la loi ?

Trottinette thermique à Paris : que dit la loi ?

D'un simple jouet électrique pour adolescents, la trottinette a beaucoup évolué. Équipée d'un moteur thermique, la trottinette est devenue un véhicule à moteur très tendance dans les grandes villes françaises. La trottinette thermique à carburation circule librement sur la route, en attendant que la loi tranche sur ses conditions réelles d'utilisation.

Peut-on rouler sur la route en trottinette thermique ?

Au même titre que les autres scooters électriques à deux roues, et indépendamment de sa carburation, la trottinette thermique est spécialement conçue pour circuler dans le milieu urbain. Ce nouveau modèle de trottinette à carburation est propulsé par un moteur à essence, comme le scooter. Il est autorisé à circuler aux côtés d'autres scooters à moteur électrique et quad à carburation comme :

  • Les vélos tuning sans carburation
  • Les vélos électriques tuning sans carburation
  • Les motos carburation éthanol
  • Les scooters tuning carburation essence
  • Les quads tuning carburation essence

Est-ce que le casque est obligatoire avec une trottinette thermique ?

Les usagers de scooter électriques, tuning à moteur ou autre carburation, sont soumis à l'obligation du port du casque. C'est aussi le cas des trottinettes thermiques à carburation, quad et des trottinettes électriques tuning sans carburation. Selon le projet de loi voté en faveur des trottinettes thermiques à carburation au Sénat, en janvier 2020, le non-port du casque tuning, pour tout usager de trottinette à carburation essence, est passible d'une amende de 135 euros. Cette règle s'applique aussi aux vélos électriques tuning sans carburation, motos tuning électriques sans carburation, scooters à carburation, quad et trottinettes tuning électriques sans carburation. Les pièces de sécurité sont essentielles pour circuler sur la route avec une trottinette thermique à carburation.

Comment savoir si j'ai une trottinette thermique homologuée ?

Avant de circuler sur la route comme les autres scooters tuning à moteur (scooter électrique tuning ou scooter quad), les trottinettes tuning à carburation essence doivent d'abord être réceptionnées.

Cf. DIRECTIVE 92/61/CEE sur la construction des trottinettes électriques et thermiques et transposés en droit français, selon l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et la réglementation technique des trottinettes à moteur, les quadricycles à moteur et toutes les pièces relatives à leur usage.

Une trottinette à moteur essence homologuée est livrée avec un certificat de conformité communautaire, selon les pièces et la carburation de la trottinette tuning. Sans ce certificat, délivré par le constructeur de la trottinette thermique à l'achat, la trottinette tuning à moteur essence ne peut pas circuler sur la route réservée aux voitures et scooters électriques (article R321-4 du Code de la route).

Quelles sont les pièces de sécurité indispensables pour rouler avec une trottinette à essence ?

Pour circuler en toute sécurité avec une trottinette, qu'elle soit électrique ou thermique, certaines pièces de sécurité sont indispensables :

  • Des pièces d'éclairages pour trottinettes tuning à carburation essence
  • Des clignotants comme pour les scooters tuning et les quads tuning
  • Un klaxon, y compris pour le modèle tuning
  • Des pièces d'autocollants réfléchissants
  • Un casque tuning ou non
  • Des pièces de gants de scooter électrique tuning ou quad tuning
  • Des genouillères et des coudières pour tous types de carburation

Quel Code de la route s'applique à la trottinette à moteur thermique ?

La carburation de la trottinette thermique place ce véhicule à moteur dans la même catégorie que les scooters, les quads tuning et les vélos électriques tuning. Cette patinette tuning à carburation essence est soumise aux mêmes règles du Code de la route appliquées aux scooters électriques que sont :

  • Le port d'un casque homologué comme pour le scooter électrique tuning sans carburation.
  • La présentation de pièces d'assurance responsabilité civile pour scooter électrique tuning.
  • La possession du Brevet de sécurité routière comme pour la trottinette électrique tuning et le quad à carburation.
  • L'obligation de rouler sur les pistes cyclables dédiées aux scooters tuning à carburation, vélos électriques tuning sans carburation et quad tuning à carburation, ou sur les voies de circulation dédiées aux véhicules tuning et quad à carburation essence.
  • L'interdiction de rouler sur les trottoirs et tous les espaces réservés aux piétons.

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